Conditions Générales de Vente

Avant signature / commande

Conditions Générales de Vente

• Toute confirmation/modification d’opération doit être faite à minima 1 semaine avant la date de l’évènement.
• La demande / validation d’un contenu personnalisé doit être faite et validée à minima 15 jours avant la date de l’évènement.

Après signature / commande validée

• Aucune réclamation concernant le tarif de la prestation ne pourra être émise en cas de diminution du nombre de participants 5 jours ouvrés avant la date de la prestation, sauf accord écrit avec Hévéa Communication.
• Pour les paiements provenant de l’étranger, les éventuels frais bancaires supplémentaires sont à la charge du client.

Modification ou annulation du fait du client

CONDITIONS D’ANNULATION 

• 5 jours ouvrés avant la prestation = remboursement total.
• 2 jours ouvrés avant la prestation = aucun remboursement.
Seules les annulations notifiées par écrit seront prises en compte à la réception dudit écrit.
Dans le cas où un contenu personnalisé et des éléments spécifiques pour cette future opération ont été initiés, les frais engendrés seront facturés dans leur totalité quel que soit le délai d’annulation.

En cas d’annonce de confinement pour la période concernée pour le séminaire, une annulation ou report est possible jusqu’à 3 jours ouvrés avant. Le remboursement sera total.

CONDITIONS DE MODIFICATION

Toute diminution du nombre de participants moins de 5 jours avant opération ne donnera lieu à aucune modification du devis. Les modifications plus d’une semaine à l’avance ne pourront être prises en compte que dans la limite de 90% du nombre initial de participants.

Sous réserve des disponibilités, une augmentation exceptionnelle du nombre de participants peut avoir lieu jusqu’à la veille du jour de l’opération et entraînera une mise à jour du devis.

Entreprises : Pour les opérations impliquant des ateliers, des besoins humains plus importants ou selon les spécificités du lieu, la répartition animateurs/nombre de personnes pourra être personnalisée.

Modification ou annulation du fait d’un événement extérieur

En cas d’annulation due à un événement extérieur, ni du fait du client ni du fait d’Hévéa Communication, seuls les frais engagés par Hevea Communication, et les éléments qui seront effectivement facturés à Hévéa Communication par d’autres prestataires seront facturés au client.

Les circonstances suivantes constituent des exemples de cas de force majeure recevables :
• Catastrophe dans la zone de l’animation  ou sur son trajet,
• Pandémie déclarée par une autorité nationale ou internationale crédible (déclaration de l’OMS),
• Actes de violence dans la zone de l’animation (attentats, violences urbaines, manifestations)

La responsabilité d’Hévéa Communication ne peut en aucun cas être engagée dans le cas d’une annulation de la prestation commandée par le client due à de mauvaises conditions météorologiques.

Modification ou annulation du fait d’Hévéa Communication

En cas d’annulation du fait d’Hévéa Communication, un arrangement spécifique en fonction des raisons et conséquences de cette annulation sera proposé en concertation avec le client. Si Hévéa Communication a déjà perçu des arrhes ou la totalité du montant, ceux-ci pourront être remboursés intégralement ou en partie.
Dans le cas où le devis contient au-delà de l’activité Hévéa Communication, des prestations tierces non exécutées directement par Hévéa Communication, il peut être défini un système d’engagement solidaire, pour lequel le client sera amené à régler une partie de la prestation quand bien même l’activité Hévéa Communication est annulée.
Dans le cas où un contenu personnalisé et des éléments spécifiques pour cette future opération ont été mis en place, des frais pourront être facturés.

Réseaux Sociaux

Dans le cadre de son autopromotion, Hévéa Communication pourra évoquer l’événement sur les réseaux sociaux sans mentionner le nom du client sauf contre ordre.